Document légal
Conditions générales d’utilisation
Préambule et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et
l’utilisation de l’application mobile Blip, du site
blipride.com, de l’application web (/app/) et des services
associés (collectivement le « Service »), édités par Blip (l’«
Éditeur », « nous »).
En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGU ainsi que notre politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante.
Si vous n’acceptez pas tout ou partie des CGU, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Service et supprimer votre compte.
1. Définitions
- Utilisateur : toute personne physique majeure disposant d’un compte Blip.
- Conducteur : Utilisateur proposant un trajet et transportant un ou plusieurs Passagers.
- Passager : Utilisateur recherchant ou acceptant un trajet proposé par un Conducteur.
- Trajet : déplacement concret convenu entre Utilisateurs via le Service.
- Contenu : toute information, message, photo, avis, donnée ou élément publié ou transmis via le Service.
- Participation aux frais : montant versé par le Passager au titre du partage des frais de déplacement, hors marge commerciale de transport.
2. Identité de l’Éditeur
Blip
Application de covoiturage instantané
Site : https://blipride.com
E-mail : contact@blipride.com
3. Nature du Service — statut d’intermédiaire
Blip est une plateforme numérique de mise en relation entre Conducteurs et Passagers pour des trajets de covoiturage. À ce titre :
- Blip n’est pas une entreprise de transport, ni un commissionnaire de transport, ni un opérateur de transport de personnes à titre onéreux (VTC, taxi ou autre activité réglementée).
- Blip n’organise pas le transport, ne fixe pas l’itinéraire contraignant, ne fournit pas de véhicule et n’emploie pas les Conducteurs.
- Le contrat relatif au Trajet (conditions, horaires, point de rendez-vous, comportement à bord) est conclu directement entre les Utilisateurs. Blip n’est pas partie à ce contrat.
- Blip n’exerce qu’une obligation de moyens pour mettre à disposition des outils techniques (matching, messagerie, paiement le cas échéant, géolocalisation) et ne garantit ni la conclusion d’un Trajet, ni sa bonne exécution, ni l’exactitude des informations fournies par les Utilisateurs.
Le Service vise le partage de frais liés à un trajet que le Conducteur effectue de toute façon ou qu’il propose à titre non professionnel. Toute utilisation du Service comme activité commerciale de transport rémunéré est strictement interdite (voir article 8).
4. Conditions d’accès et d’éligibilité
- Le Service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) capables juridiquement.
- Un seul compte par personne est autorisé. Les comptes partagés, fictifs ou usurpés sont interdits.
- Vous garantissez l’exactitude, la sincérité et l’actualisation des informations de profil (identité, contact, véhicule, photo).
- Blip peut refuser l’inscription, limiter l’accès ou clôturer un compte sans indemnité en cas de non-respect des CGU, de signalements crédibles, de fraude, de risque pour la sécurité ou de demande des autorités.
- L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
5. Création de compte, vérifications et onboarding conducteur
L’accès à certaines fonctionnalités (proposer un Trajet, recevoir des paiements) peut nécessiter une vérification d’identité ou un onboarding complémentaire, notamment via Stripe Connect.
Le Conducteur déclare et garantit en permanence :
- être titulaire d’un permis de conduire valide correspondant au véhicule utilisé ;
- disposer d’une assurance automobile en cours de validité couvrant explicitement le covoiturage et le transport de passagers à titre non onéreux ou onéreux selon sa nature — il lui appartient de vérifier auprès de son assureur que le Trajet proposé via Blip est couvert ;
- que le véhicule est immatriculé, contrôlé et en état de circuler conformément à la réglementation ;
- ne faire l’objet d’aucune interdiction de conduire ni de condamnation incompatible avec l’activité de Conducteur.
Blip peut suspendre ou retirer tout profil Conducteur incomplet, non vérifié, refusé par Stripe ou ne répondant plus aux exigences ci-dessus, sans préavis en cas d’urgence sécuritaire.
6. Fonctionnement des Trajets
6.1 Mise en relation
Le Service affiche des propositions ou des demandes de Trajet (radar, recherche, notifications). Aucun Conducteur n’est tenu d’accepter une demande ; aucun Passager n’est tenu de monter à bord. La relation contractuelle de Trajet naît uniquement de l’accord explicite entre Utilisateurs via le Service ou, le cas échéant, par confirmation dans l’application.
6.2 Exécution du Trajet
Chaque Utilisateur s’engage à :
- respecter les horaires et lieux convenus, ou prévenir rapidement en cas d’empêchement ;
- adopter un comportement courtois, non violent, non discriminatoire et conforme à la loi ;
- porter la ceinture de sécurité et respecter la capacité maximale légale du véhicule ;
- ne pas transporter de substances illicites, d’armes ou d’objets dangereux ;
- ne pas enregistrer audio ou vidéo des autres Utilisateurs sans leur consentement préalable, sauf obligation légale.
6.3 Annulation et absence (no-show)
Toute annulation doit intervenir dès que possible via le Service. En cas d’annulation tardive, de non-présentation (« no-show ») ou de comportement fautif, Blip peut appliquer les règles tarifaires ou de pénalité affichées dans l’application au moment de la réservation, sans remboursement automatique lorsque le Trajet a été effectivement engagé ou que des frais tiers (Stripe, traitement) ont été engagés.
7. Tarification, paiements et reversements
- Les montants affichés constituent une participation aux frais ou une rémunération technique affichée avant validation. Les commissions éventuelles de Blip et les frais de traitement Stripe sont indiqués ou calculés de manière transparente avant confirmation.
- Les paiements sont traités par Stripe, prestataire tiers indépendant. Blip ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire. Les conditions de Stripe s’appliquent en complément.
- Sauf mention contraire, les paiements réalisés via le Service sont dus et definitifs une fois le Trajet confirmé ou démarré, sous réserve des dispositions légales impératives de rétractation ou de remboursement qui ne sauraient être exclues.
- Il est interdit de contourner le Service pour éviter les frais, commissions ou mesures de sécurité (paiement direct non déclaré, échange de coordonnées en vue d’une fraude, etc.).
- En cas de litige de paiement (double débit, chargeback, erreur de montant), l’Utilisateur doit contacter le support dans un délai raisonnable via la page Contact, pièces justificatives à l’appui. Blip pourra suspendre les reversements en cas de contestation Stripe ou de suspicion de fraude.
8. Interdictions et usages prohibés
Outre les interdictions légales, il est strictement interdit de :
- exercer une activité de transport professionnel rémunéré (VTC, taxi, transport public) via le Service ;
- harceler, menacer, agresser, discriminer ou mettre en danger un autre Utilisateur ;
- publier ou transmettre un Contenu illicite, diffamatoire, pornographique, haineux ou contrefaisant ;
- usurper l’identité d’un tiers ou falsifier documents, permis, assurance ou véhicule ;
- utiliser des robots, scripts ou scraping pour extraire des données ou perturber le Service ;
- contourner les mesures de sécurité, de géolocalisation, de paiement ou de modération ;
- solliciter commercialement les Utilisateurs sans autorisation écrite de Blip ;
- utiliser le Service sous l’influence de substances incapacitantes ou en violation du code de la route.
Blip se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes tout comportement suspect ou illicite et de conserver les éléments utiles à la constatation des faits.
9. Assurance, sécurité et accidents
Blip ne fournit aucune assurance voyage, responsabilité civile transport ou assistance routière. Chaque Conducteur doit s’assurer, avant tout Trajet, que son contrat d’assurance couvre le transport de Passagers dans le cadre du covoiturage. Chaque Passager est invité à vérifier ses propres couvertures le cas échéant (assurance personnelle, assistance).
En cas d’accident, de dommage corporel, matériel ou de litige survenant pendant ou à l’occasion d’un Trajet, les Utilisateurs concernés doivent :
- appliquer les procédures légales (secours, déclaration aux autorités, déclaration à leur assureur) ;
- informer Blip via le support uniquement à titre informatif, sans que cela ne fasse naître une obligation de prise en charge par Blip.
Blip recommande aux Utilisateurs de ne monter en véhicule ou d’accueillir des Passagers que si les conditions de sécurité leur paraissent satisfaisantes. Chaque Utilisateur reste libre de refuser ou d’interrompre un Trajet en cas de danger manifeste.
10. Évaluations, signalements et modération
Les avis et notes publiés via le Service doivent être sincères, loyaux et pertinentes. Blip peut masquer, modifier ou supprimer tout Contenu contraire aux CGU, sans obligation de surveillance générale et préalable (article 6 I-7 de la LCEN), et agir sur signalement ou alerte automatisée.
Tout Utilisateur peut signaler un comportement dangereux ou illicite depuis l’application ou via Contact. Blip se réserve le droit de suspendre immédiatement les comptes concernés le temps de l’instruction.
11. Contenus et propriété intellectuelle
11.1 Contenus des Utilisateurs
Vous conservez vos droits sur les Contenus que vous publiez. Vous accordez toutefois à Blip une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour la durée légale de protection, afin d’héberger, reproduire, afficher et adapter ces Contenus aux seules fins de fonctionnement, promotion et sécurité du Service.
11.2 Éléments Blip
La marque Blip, le logo, l’interface, les logiciels, bases de données et documentations associés au Service sont protégés. Toute reproduction, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous disposez des droits prévus par le RGPD et la loi « Informatique et Libertés ». Contact : privacy@blipride.com.
13. Disponibilité du Service
Blip s’efforce d’assurer l’accessibilité du Service mais ne garantit pas une disponibilité continue, l’absence de bugs, d’erreurs de géolocalisation ou d’interruptions liées à des réseaux mobiles, à Firebase, à Stripe, à Google Cloud ou à des opérations de maintenance. Des mises à jour peuvent modifier ou retirer des fonctionnalités sans préavis.
14. Responsabilité — limitations
Sous réserve des dispositions légales d’ordre public et des droits impératifs des consommateurs :
- Blip ne répond que des dommages directs qui lui seraient directement imputables, résultant d’un manquement prouvé à ses obligations contractuelles, et dans la limite des montants effectivement versés par l’Utilisateur à Blip au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou dolosive de Blip.
- Blip exclut toute responsabilité relative aux Trajets eux-mêmes (retard, annulation, accident, vol, comportement d’un Utilisateur, non-conformité du véhicule, véracité des informations d’assurance ou de permis), ainsi qu’aux dommages indirects (perte de profit, perte de chance, trouble commercial, atteinte à l’image).
- Blip n’est pas responsable des contenus, produits ou services de tiers (Stripe, Google, Apple, opérateurs télécom) ni des décisions prises par les Utilisateurs sur la base d’informations affichées dans le Service.
- Les informations affichées (positions, distances, durées, prix estimés) sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des imprécisions.
Aucune stipulation des présentes CGU ne limite la responsabilité de Blip en cas de décès ou de dommages corporels causés par une faute lourde ou intentionnelle de Blip, ni ne porte atteinte aux garanties légales dont bénéficient les consommateurs en vertu du Code de la consommation.
15. Garantie et indemnisation par l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à indemniser et garantir Blip, ses dirigeants, employés et prestataires contre toute réclamation, action, amende, perte ou frais (y compris honoraires d’avocat raisonnables) résultant de :
- sa violation des CGU ou de la loi ;
- un Trajet qu’il a proposé, accepté ou effectué ;
- un Contenu qu’il a publié ;
- une fausse déclaration relative à son identité, permis, assurance ou véhicule ;
- un manquement aux conditions Stripe ou aux droits de tiers.
16. Force majeure
Blip ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, guerre, grève générale, panne réseau généralisée, décision gouvernementale, cyberattaque massive, etc.).
17. Suspension, résiliation et conservation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application ou en écrivant à contact@blipride.com.
Blip peut suspendre ou résilier votre accès, temporairement ou définitivement, sans préavis en cas de violation grave ou répétée des CGU, de risque sécuritaire, de fraude, de chargeback abusif ou sur demande légale. Les données pourront être conservées le temps des obligations légales, litiges ou enquêtes, conformément à la politique de confidentialité.
18. Modifications des CGU
Blip peut modifier les CGU pour des raisons légales, techniques ou commerciales. La date de mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, une information pourra être diffusée via l’application, par e-mail ou notification push. La poursuite de l’utilisation du Service après entrée en vigueur vaut acceptation des CGU modifiées. Si vous refusez les modifications, vous devez cesser d’utiliser le Service.
19. Droit applicable — litiges et médiation
19.1 Droit applicable
Les CGU sont régies par le droit français. La version française fait foi en cas de traduction.
19.2 Réclamations amiables
Avant toute action judiciaire, l’Utilisateur est invité à adresser une réclamation écrite à contact@blipride.com ou via la page Contact. Blip s’efforcera d’y répondre dans un délai raisonnable.
19.3 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui ne serait pas réglé avec le service client.
19.4 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs (notamment compétence du tribunal du domicile du consommateur lorsque la loi le prévoit), les tribunaux du ressort du siège social de Blip seront compétents.
20. Dispositions diverses
- Nullité partielle : si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.
- Intégralité : les CGU, la politique de confidentialité et les informations affichées dans l’application constituent l’intégralité de l’accord entre Blip et l’Utilisateur relative au Service.
- Renonciation : le fait pour Blip de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation.
- Cession : Blip peut céder le Service ou les CGU dans le cadre d’une restructuration ; l’Utilisateur en sera informé lorsque la loi l’exige.
21. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Page Contact ·
contact@blipride.com
Support utilisateur : support@blipride.com